Conseil Municipal du 28 avril 2014



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2014_0041Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2014. - Délibération - (sans annexe)
2014_0042Création des commissions municipales et désignation de leurs membres. - Délibération - (sans annexe)
2014_0043Détermination du nombre des administrateurs du CCAS de la Ville de Villefranche (article L.123-6 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles). - Délibération - (sans annexe)
2014_0044Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS. - Délibération - (sans annexe)
2014_0045Election des membres de la Commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)
2014_0046Délégations au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. - Délibération - (sans annexe)
2014_0047Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission communale des impôts. - Délibération - (sans annexe)
2014_0048Constitution de la Commission de délégation de services publics. - Délibération - (sans annexe)
2014_0049Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil de la vie sociale de la résidence pour personnes âgées Albert Dubure. - Délibération - (sans annexe)
2014_0050Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil de la vie sociale de la résidence pour personnes âgées Montaigu. - Délibération - (sans annexe)
2014_0051Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration de l'association de maintien à domicile. - Délibération - (sans annexe)
2014_0052Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration de l'association Office des Générations réunies. - Délibération - (sans annexe)
2014_0053Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Assemblée Générale de l'Association de service de soins à domicile. - Délibération - (sans annexe)
2014_0054Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration d'aide aux victimes et de médiation. - Délibération - (sans annexe)
2014_0055Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER). - Délibération - (sans annexe)
2014_0056Désignation du représentant de la Commune à la Commission local d'information et de surveillance de l'usine d'incinération du Syndicat Mixte de la Région Beaujolais-Dombes à Villefranche (SYTRAIVAL). - Délibération - (sans annexe)
2014_0057Désignation du représentant de la Commune à la Commission locale d'information et de surveillance de RECYLEX (ex METALEUROP). - Délibération - (sans annexe)
2014_0058Désignation du représentant de la Commune au Comité local d'information et de concertation de BAYER CROPSCIENCE. - Délibération - (sans annexe)
2014_0059Désignation du représentant de la Commune au sein de l'association des prairies de Bordelan. - Délibération - (sans annexe)
2014_0060Désignation du représentant à l'Association pour le développement et la promotion des Marchés. - Délibération - (sans annexe)
2014_0061Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat intercommunal des collèges du secteur scolaire de Villefranche. - Délibération - (sans annexe)
2014_0062Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. - Délibération - (sans annexe)
2014_0063Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de l'association caladoise de garde d'enfants en crèche collective « L'Ile aux Enfants ». - Délibération - (sans annexe)
2014_0064Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association les Concerts de l'auditorium. - Délibération - (sans annexe)
2014_0065Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du Comité de jumelage VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS-CARASI. - Délibération - (sans annexe)
2014_0066Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration de l'association VILLEFRANCHE-BÜHL. - Délibération - (sans annexe)
2014_0067Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du Comité de jumelages de Villefranche. - Délibération - (sans annexe)
2014_0068Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du Centre culturel de Villefranche. - Délibération - (sans annexe)
2014_0069Désignation du représentant au Comité National d'Action Sociale. - Délibération - (sans annexe)
2014_0070Maire, Adjoints et Conseillers délégués – détermination des indemnités de fonction. - Délibération - (sans annexe)
2014_0071Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor. - Délibération - (sans annexe)
2014_0072Décision Modificative n°1/2014 – Budget principal. - Délibération - (sans annexe)
2014_0073Décision Modificative n°1/2014 – Budget activités assujetties à TVA. - Délibération - (sans annexe)
2014_0074Demande de garanties d'emprunts HBVS, acquisition de logements en V.E.F.A. Boulevard Louis Blanc. - Délibération - (sans annexe)
2014_0075Demande de garanties d'emprunts HBVS, acquisition de logements en V.E.F.A. boulevard Roger Salengro. - Délibération - (sans annexe)
2014_0076Demande de garanties d'emprunts HBVS, acquisition de logements en V.E.F.A. « Parc Vermorel ». - Délibération - (sans annexe)
2014_0077Demande de garanties d'emprunts HBVS, acquisition de logements en V.E.F.A. «Résidence Les Cavaliers ».  - Délibération - (sans annexe)
2014_0078Demande de garanties d'emprunt – HBVS, travaux d'amélioration de résidences de son parc locatif. - Délibération - (sans annexe)
2014_0079Convention de mise à disposition local communal 620 boulevard Gambetta – SARL Sonnery Fleurs Caladoises - Délibération - (sans annexe)
2014_0080Vente de livres à la médiathèque Pierre Mendès-France - Délibération - (sans annexe)
2014_0081Recrutement de 3 collaborateurs du Cabinet - Délibération - (sans annexe)
2014_0082Modification du tableau des emplois. - Délibération - (sans annexe)
2014_0083INFORMATION AU CONSEIL dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du Pouvoir adjudicateur pour les Marchés publics - Délibération - (sans annexe)